Tribunal judiciaire de Paris, 15 septembre 2025, 22/13411

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/13411 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFYO N° MINUTE :7 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MOYSE (P0274) Me SCHMITT (L0021) ORDONNANCE rendue le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE NOUVEAU CARILLON (RCS de [Localité 5] 478 183 114) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Marie MOYSE de la S.C.P. MOYSE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0274 DÉFENDEUR Monsieur [P] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Fabrice SCHMITT de la S.E.L.A.R.L. CABINET SCHMITT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0021 Nous, Cassandre AHSSAINI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 04 novembre 2022 par la S.A.R.L. LE NOUVEAU CARILLON ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 mai 2025, la S.A.R.L. LE NOUVEAU CARILLON se désiste de l'instance engagée. Monsieur [P] [U] n'ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l'acceptation n'est pas nécessaire. Néanmoins, par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 mai 2025, Monsieur [P] [U] accepte ce désistement. Le désistement d'instance est donc parfait. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera les frais et dépens qu'elle a exposés.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l'instance engagée par la S.A.R.L. LE NOUVEAU CARILLON à l'encontre de Monsieur [P] [U], Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal, Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a exposés. Le Greffier La Juge de la mise en état Henriette DURO Cassandre AHSSAINI