Cour d'appel de Besançon, 30 juillet 2026, 26/00028
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Besançon
- Numéro de déclaration d'appel :26/00028, 25/2077
- Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée : CA Besançon, 30 juill. 2026, 26/00028, 25/2077
- Nature : Ordonnance
- Identifiant Judilibre :6a6c2d53d6da0419629183d5
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Besançon
30 juillet 2026
Résumé
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Partie appelante
Partie intimée
UNAFERM
défendu(e) par BOUVERESSE Julia du Cabinet BOUVERESSE AVOCATS BURKARD Thierry
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Texte intégral
COUR D'APPEL
DE BESANÇON
1ère Chambre
ORDONNANCE N° :
ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Juillet 2026
N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7YG joint au dossier 25/2077
S.A.S. UNAFERM
Représentant : Me Julia BOUVERESSE de la SCP BOUVERESSE AVOCATS, avocat au barreau de MONTBELIARD - Représentant : Me Thierry BURKARD, avocat au barreau de MULHOUSE
APPELANT
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Représentant : Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON
INTIME
Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assistée de Madame Léonie LACOMBE-LASNE, greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7YG
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/2077 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7YG et 25/2077 ; Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro 25/2077 ; La greffière, La conseillère de la mise en etat,Commentaires sur cette affaire
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