Tribunal administratif de Grenoble, 23 janvier 2023, 2201836

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, la Société Entreprise Générale Léon Grosse, représentée par Me Roux, demande au tribunal d'annuler la décision 28 septembre 2021 par laquelle la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget-Grand Lac a rejeté sa réclamation au titre du décompte général du lot n°2 : Terrassement-Génie Civil-Équipements du marché relatif à la création du bassin d'orage des Biâtres à Aix-les-Bains avec toutes conséquences de droit ; de faire le compte entre les parties ; de condamner la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget-Grand Lac à lui payer la somme de 2 339 836,13 euros HT, à parfaire, additionnée de la TVA applicable, avec intérêts à compter du 2 septembre 2021 ; de condamner la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget-Grand Lac à lui payer une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire complémentaire enregistré le 17 novembre 2022, la Société Entreprise Générale Léon Grosse déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 2. Le désistement de la Société Entreprise Générale Léon Grosse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Société Entreprise Générale Léon Grosse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société Entreprise Générale Léon Grosse et à la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget-Grand Lac. Fait à Grenoble le 23 janvier 2023. Le président de la 6ème Chambre, C.Vial-Pailler La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2201836