Tribunal judiciaire de Paris, 18 mars 2026, 24/01176

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01176 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MHG DEMANDEURS M. [T] [A] [E] [A] [B] [R] S.C.I. SCI KM6 AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Hedwige CALDAIROU de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE - #P0298 représentée par Maître Hedwige CALDAIROU de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE - #P0298 DEFENDEURS S.A. GENERALI FRANCE M. [M] [A] [Z] [A] [C] [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître [Localité 2]-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats - #R0085 représenté par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de la SELARL PEYRONNET AVOCATS - #C2141 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier,

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Déclarons l'instruction close. Le 18 Mars 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du MERCREDI 16 DÉCEMBRE 2026 À 14 H 00 Le 18/03/2026 Le Juge de la mise en état Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, votre présence à l'audience de plaidoirie n'est pas obligatoire. Si vous souhaitez présenter des observations à l'audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ou procéder par simple dépôt de dossier. RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience. En l'absence de dossier de plaidoirie au jour de l'audience, le tribunal pourra radier l'affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites. Les parties sont invitées à envisager une mesure de médiation. Il est en effet rappelé qu'une mesure de médiation judiciaire, à frais partagés, peut être ordonnée à tout stade de la procédure, pour permettre aux parties de donner une issue amiable à leur litige. Les conseils des parties sont invités à faire part de leur avis sur cette proposition.