Logo pappers Justice

Tribunal judiciaire de Paris, 2 mai 2024, 23/05285

Mots clés
siège • désistement • vestiaire • principal • société

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Parties défenderesses

Suggestions de l'IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05285 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFVX N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C. NEF DES MOINES dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0046, avocat postulant, et par maître Philippe MEYLAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DÉFENDERESSES S.A.S. LIBREXPERT dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 6] S.E.L.A.R.L. BCM représentée par Monsieur [F] [D], ès qualité d'administrateur provisoire de la société LIBREXPERT dont le siège social [Adresse 3] [Localité 5] Toutes représentées par Maître Xavier DESNOS de l'AARPI MERIDIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0120 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 28 Février 2023 par la S.C. NEF DES MOINES; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 mars 2023, la S.C. NEF DES MOINES se désiste de l'instance et de l'action engagées Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 mars 2024, la S.E.L.A.R.L BCM et la S.A.S. LIBREXPERT acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par la S.C NEF DES MOINES ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés ; Le greffierLe juge de la mise en état Christian GUINANDJean-Christophe DUTON

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...