Tribunal judiciaire de Paris, 2 mai 2024, 23/05285
Mots clés
siège • désistement • vestiaire • principal • société
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :23/05285
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 2 mai 2024, n° 23/05285
- Identifiant Judilibre :66352b78e4b5292aaa662fb9
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Résumé
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Partie demanderesse
S.C. NEF DES MOINES
défendu(e) par HATET-SAUVAL Caroline du Cabinet CAROLINE HATET AVOCATMEYLAN Philippe
Parties défenderesses
LIBREXPERT
défendu(e) par DESNOS Xavier du Cabinet MERIDIAN
BCM
défendu(e) par DESNOS Xavier du Cabinet MERIDIAN
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre
1ère section
N° RG 23/05285
N° Portalis 352J-W-B7H-CZFVX
N° MINUTE : 4
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 02 Mai 2024
DEMANDERESSE
S.C. NEF DES MOINES
dont le siège social est situé [Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0046, avocat postulant,
et par maître Philippe MEYLAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,
DÉFENDERESSES
S.A.S. LIBREXPERT
dont le siège est situé [Adresse 1]
[Localité 6]
S.E.L.A.R.L. BCM
représentée par Monsieur [F] [D], ès qualité d'administrateur provisoire de la société LIBREXPERT
dont le siège social [Adresse 3]
[Localité 5]
Toutes représentées par Maître Xavier DESNOS de l'AARPI MERIDIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0120
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 28 Février 2023 par la S.C. NEF DES MOINES; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 mars 2023, la S.C. NEF DES MOINES se désiste de l'instance et de l'action engagées Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 mars 2024, la S.E.L.A.R.L BCM et la S.A.S. LIBREXPERT acceptent ce désistement.PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par la S.C NEF DES MOINES ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés ; Le greffierLe juge de la mise en état Christian GUINANDJean-Christophe DUTONCommentaires sur cette affaire
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