Tribunal de commerce de Nice, Référés, 23 juin 2026, 2026RG02490

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juin 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/3296 N° RG : 2026RF00023 SADIR AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR contre SAS AVIAPARTNER [Localité 1] DEMANDEUR SADIR AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas DEUR [Adresse 2] DEFENDEUR SAS AVIAPARTNER [Localité 1] AEROGARE DE LA COTE D'AZUR 06200 [Adresse 3] Représentée par Me Jean [J] TOGNACCIOLI [Adresse 4], substitué par Me Isabelle PIGNARD [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort Débats à l'audience publique du 9 juin 2026 où siégeait M. BICH Claude, Président, assisté de Mme GUERIOT Katia, Greffier. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier. Par acte en date du 16 février 2026, la société AEROPORT COTE D'AZUR a fait délivrer assignation à [C] PARTNER [Localité 1] à comparaître à l'audience publique des référés du 9 juin 2026. La demande tend à voir : Condamner par provision la SOCIETE [C] PARTNER [Localité 1] à payer à AEROPORT COTE D'AZUR la somme de 114.300,38 € ; Juger que ladite somme produira intérêts au taux de 12% l'an ; Condamner SOCIETE [C] PARTNER [Localité 1] à payer 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner [C] PARTNER [Localité 1] aux entiers dépens de l'instance

MOTIFS

Al'audience, la société AEROPORT COTE D'AZUR déclare se désister de l'instance ; Il échet en conséquence de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Donnons acte à la société AEROPORT COTE D'AZUR de ce qu'elle se désiste de l'instance. Mettons les dépens à la charge de la société AEROPORT COTE D'AZUR. Liquidons les dépens à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.