CNIL, 31 décembre 2016, DF-2016-1427
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2016
CNIL
14 décembre 2016
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DF-2016-1427
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :CNIL, 14 décembre 2016
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000033506476
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2016
CNIL
14 décembre 2016
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DF-2016-1427 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1917447)
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