Tribunal administratif de Pau, 19 juin 2024, 2301416

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la société anonyme Bioénergie du Sud-Ouest, représentée par Me Saulnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 mars 2023 portant refus de mise en paiement de l'aide " gaz/électricité " au titre de la période de septembre à décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder au versement des sommes de 1 191 386 euros, pour la période de septembre à octobre 2022, et 815 574 euros, pour la période de novembre à décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2024, la société Bioénergie du Sud-Ouest déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). ". 2. Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2024, la société Bioénergie du Sud-Ouest déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Bioénergie du Sud-Ouest. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bioénergie du Sud-Ouest et à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Fait à Pau, le 19 juin 2024. La présidente du tribunal, V. QUEMENER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition, La greffière,