Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 mars 2026, 26/02484
Mots clés
Responsabilité et quasi-contrats • Dommages causés par l'action directe d'une personne • Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2 mars 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1 janvier 2025
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Numéro de déclaration d'appel :26/02484
- Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée : CA Aix-en-provence, 2 mars 2026, n° 26/02484
- Décision précédente :Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1 janvier 2025
- Identifiant Judilibre :69a69121cdc6046d47551f12
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2 mars 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1 janvier 2025
Résumé
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Partie appelante
Personne physique anonymisée
défendu(e) par DURIVAL Rémy
Parties intimées
AROMICH
défendu(e) par ANDRE-CIANFARANI Victoria du Cabinet PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES
MMA IARD
défendu(e) par ANDRE-CIANFARANI Victoria du Cabinet PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
défendu(e) par ANDRE-CIANFARANI Victoria du Cabinet PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHÔNE
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 26/02484 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTXA
Ordonnance n° 2026/ 82 MEE
M. [H] [Q]
Représentant : Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
S.A.R.L. AROMICH
Représentant : Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. MMA IARD
Représentant : Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Représentant : Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHÔNE
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles
367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/02484 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTXA joint au N° RG 25/13864 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/13864 Fait à Aix-en-Provence, le 02/03/2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :02/03/2026Commentaires sur cette affaire
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