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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 mars 2026, 26/02484

Mots clés
Responsabilité et quasi-contrats • Dommages causés par l'action directe d'une personne • Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2 mars 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1 janvier 2025

Synthèse

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Résumé

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Partie appelante
Personne physique anonymisée
défendu(e) par DURIVAL Rémy
Parties intimées
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHÔNE
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Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 26/02484 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTXA Ordonnance n° 2026/ 82 MEE M. [H] [Q] Représentant : Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L. AROMICH Représentant : Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. MMA IARD Représentant : Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHÔNE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier. Vu la demande présentée,

Vu les articles

367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/02484 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTXA joint au N° RG 25/13864 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/13864 Fait à Aix-en-Provence, le 02/03/2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :02/03/2026

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