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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 mars 2025, 20/01671

Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6 mars 2025
Tribunal de grande instance de Grasse
17 décembre 2019

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
  • Numéro de déclaration d'appel :
    20/01671
  • Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
  • Référence abrégée :
    CA Aix-en-provence, 6 mars 2025, n° 20/01671
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de Grasse, 17 décembre 2019
  • Identifiant Judilibre :67cbe2738eed828b9952e827
  • Président : Marianne FEBVRE
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Résumé

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 20/01671 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRP6 Ordonnance n° 2025/M64 SDC DE LA RESIDENCE LES OLIVIERS représenté par son syndic en exercice le CABINET PASTORELLI sous le nom commercial IMMOBILIERE DU [Adresse 5] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE Appelante SAS AUCHAN SUPERMARCHE venant aux droits de la Société ATAC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sophie BERTHIER-ROHOU, avocat au barreau de LYON SAS JUANDIS exerçant sous l'enseigne 'SUPER U', prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD de la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SNC LES OLIVIERS D'[Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie-Pierre LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE Intimées S.E.L.A.R.L. [W] [B] & ASSOCIES agissant par Maître [W] [B] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société JUANDIS Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Antoine BAUDART de la SELARL ANTARES, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L. MJ [V] agissant par Maître [Z] [V] ès qualités de mandataire judiciaire de la société JUANDIS Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intervenantes forcées S.A.S. FONCIERE CASANOVA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Intervenante volontaire Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie-Pierre LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE Intervenante volontaire ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, Marianne FEBVRE, présidente de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière, Vu l'appel interjeté par SDC DE LA RESIDENCE LES OLIVIERS représenté par son syndic en exercice le CABINET PASTORELLI sous le nom commercial IMMOBILIERE DU LYS, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 17 Décembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE contre : S.E.L.A.R.L. [W] [B] & ASSOCIES agissant par Maître [W] [B] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société JUANDIS Intervenante forcée S.A.S. FONCIERE CASANOVA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Intervenante volontaire S.E.L.A.R.L. MJ [V] agissant par Maître [Z] [V] ès qualités de mandataire judiciaire de la société JUANDIS Intervenante forcée SAS AUCHAN SUPERMARCHE venant aux droits de la Société ATAC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège SAS JUANDIS exerçant sous l'enseigne 'SUPER U', prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège SNC LES OLIVIERS D'[Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Vu la demande de retrait de rôle écrite présentée à l'audience par les avocats des parties, Vu les dispositions de l'articles 382 du Code de Procédure Civile,

PAR CES MOTIFS

, LA COUR, Prononce le retrait du rôle de la présente procédure N° RG 20/01671 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRP6. Fait à [Localité 3], le 06 Mars 2025 Le greffier La Présidente - copie adressée aux avocats par courriel le 07.03.25

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