Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, 23-12.501
Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
5 décembre 2024
Cour de cassation
13 juillet 2023
Cour d'appel de Montpellier
8 décembre 2022
Tribunal de grande instance de Montpellier
13 juillet 2017
Tribunal de grande instance de Montpellier
19 septembre 2011
Tribunal de grande instance de Montpellier
24 mars 2011
Cour de cassation
16 décembre 2009
Cour d'appel de Montpellier
10 février 2009
Tribunal de grande instance de Montpellier
8 novembre 2007
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-12.501
- Référence abrégée : Cass. ord., 13 juill. 2023, n° 23-12.501
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de grande instance de Montpellier, 8 novembre 2007
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR61041
- Identifiant Judilibre :64af974e049d5c05db172f88
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8 novembre 2007
Résumé
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Auteurs du pourvoi
QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
défendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
défendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES
Défendeurs au pourvoi
GALIAN-SMABTP
défendu(e) par Cabinet DELVOLVE & TRICHETCabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIERCabinet LE PRADO-GILBERT
URBAT PROMOTION
défendu(e) par Cabinet DELVOLVE & TRICHETCabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIERCabinet LE PRADO-GILBERT
Areas assurances
défendu(e) par Cabinet DELVOLVE & TRICHETCabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIERCabinet LE PRADO-GILBERT
RUMEAU CHRISTIANE
défendu(e) par Cabinet DELVOLVE & TRICHETCabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIERCabinet LE PRADO-GILBERT
MAAF ASSURANCES SA
défendu(e) par Cabinet DELVOLVE & TRICHETCabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIERCabinet LE PRADO-GILBERT
MONTPELLIER BETON
défendu(e) par Cabinet DELVOLVE & TRICHETCabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIERCabinet LE PRADO-GILBERT
CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE
défendu(e) par Cabinet DELVOLVE & TRICHETCabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIERCabinet LE PRADO-GILBERT
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet DELVOLVE & TRICHETCabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIERCabinet LE PRADO-GILBERT
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet DELVOLVE & TRICHETCabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIERCabinet LE PRADO-GILBERT
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 23-12.501
Demandeur(s)
: la société Qbe Insurance Europe Limited et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [P] et autres
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Gadiou et Chevallier,
la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle,
la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 61041
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Qbe Insurance Europe Limited, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], (Royaume-Uni), dont l'établissement en France est sis [Adresse 10],
2°/ la société Bureau veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12],
[Localité 8], venant aux droits de la SA Bureau veritas sis [Adresse 11]
ont formé un pourvoi le 16 février 2023, suivi d'un acte rectificatif en date du 22 mars 2023, contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [H] [P], domicilié [Adresse 13],
[Adresse 2], exerçant sous l'enseigne JIBE,
2°/ à la société Smabtp, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], en qualité d'assureur de M. [H] [P], exerçant sous l'enseigne BET Jibe,
3°/ à la société Urbat promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14],
[Localité 3],
4°/ à la société Areas assurances, dont le siège est [Adresse 4],
5°/ à la société Gan assurances Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
6°/à la société Gan assurances Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], en qualité d'assureur de la société Urbat promotion logement,
7°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], en qualité d'assureur de la société Semedo & Sanchez,
8°/ à la société Montpellier béton, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15],
9°/ à la société Carrières & matériaux Sud-Est (CMSE), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Qbe Insurance Europe Limited et de la société Bureau veritas construction, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Qbe Insurance Europe Limited et à la société Bureau veritas construction de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
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