Tribunal administratif de Lyon, 2ème Chambre, 7 novembre 2024, 2206689

Vu la procédure suivante

: Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 septembre 2022 et 24 février 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le maire de Thurins (Rhône) s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour la construction d'une pergola. Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Thurins conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2024, M. B déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, - et les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public.

Considérant ce qui suit

: 1. M. B a déposé en mairie de Thurins une déclaration préalable de travaux pour la construction d'une pergola. Par une décision du 11 juillet 2022 dont M. B demandait l'annulation, le maire s'est opposé à cette déclaration. 2. Le désistement d'instance du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

DÉCIDE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et à la commune de Thurins. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 7 novembre 2024. La rapporteure, M. Flechet Le président, J.-P. Chenevey La greffière, G. Reynaud La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,