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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, 25-17.551

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
5 février 2026
Cour d'appel de Bordeaux
17 juin 2025
Tribunal de commerce de Bordeaux
29 octobre 2024
Tribunal de commerce de Bordeaux
22 avril 2024

Synthèse

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Résumé

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Auteurs du pourvoi
ARCAGEE
défendu(e) par Cabinet SCP CLAIRE LE BRET DESACHE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SCP CLAIRE LE BRET DESACHE
Défendeur au pourvoi
EAUGEO ENVIRONNEMENT
défendu(e) par Cabinet SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-17.551 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Eaugeo environnement Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60168 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Arcagee, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 29 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Eaugeo environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant aux noms de M. [V] [D] et de la société Arcagee, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [D] et à la société Arcagee de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026

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