Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, 25-17.551
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
5 février 2026
Cour d'appel de Bordeaux
17 juin 2025
Tribunal de commerce de Bordeaux
29 octobre 2024
Tribunal de commerce de Bordeaux
22 avril 2024
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-17.551
- Référence abrégée : Cass. ord., 5 févr. 2026, n° 25-17.551
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Bordeaux, 22 avril 2024
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60168
- Identifiant Judilibre :69843d9ecdc6046d47fb620c
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Cour de cassation
5 février 2026
Cour d'appel de Bordeaux
17 juin 2025
Tribunal de commerce de Bordeaux
29 octobre 2024
Tribunal de commerce de Bordeaux
22 avril 2024
Résumé
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Auteurs du pourvoi
ARCAGEE
défendu(e) par Cabinet SCP CLAIRE LE BRET DESACHE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SCP CLAIRE LE BRET DESACHE
Défendeur au pourvoi
EAUGEO ENVIRONNEMENT
défendu(e) par Cabinet SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-17.551
Demandeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la société Eaugeo environnement
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Ordonnance
: 60168
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [D], domicilié [Adresse 2],
2°/ la société Arcagee, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 29 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2025
par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Eaugeo environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant aux noms de M. [V] [D] et de la société Arcagee, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [D] et à la société Arcagee de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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