Tribunal de commerce d'Orléans, Injonction de dépôt des comptes, 6 novembre 2025, 2025004294

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025004294 du 06 novembre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R 611-13 à R 611-16 du Code de Commerce, Vu notre ordonnance en date du 01 septembre 2025 impartissant à SARL HLC représentant légal de Société par actions simplifiée [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 569 800 725 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice clos le 31/12/2020 sous peine d'une astreinte. Attendu que SARL HLC représentant légal de Société par actions simplifiée [Adresse 3][Adresse 4] Sologne [Adresse 5] [Adresse 6] - RCS [Localité 1] 569 800 725 s'est exécuté dans les délais impartis, qu'il y a lieu de retirer l'affaire du rôle.

PAR CES MOTIFS

: Statuant en dernier ressort, Ordonnons le retrait du rôle, conformément aux dispositions de l'article R 611-15 du Code de Commerce, de l'audience du 06 novembre 2025 de l'instance à l'encontre de SARL HLC représentant légal de Société par actions simplifiée [Adresse 7] [Adresse 5] [Adresse 6] - RCS [Localité 1] 569 800 725 enrôlée sous le numéro 2025004294, Disons n'y avoir lieu à notification de la présente ordonnance, Mettons les dépens à la charge de SARL HLC représentant légal de Société par actions simplifiée GUINAULT [Adresse 8] d'[Adresse 4] Sologne [Adresse 5] [Adresse 6] - RCS [Localité 1] 569 800 725 taxés et liquidés à 7,63 € et qu'à défaut de paiement, les dépens seront à la charge du Trésor Public en application de l'article R 93 du Code de Procédure Pénale, à charge pour le Trésor d'en poursuivre le recouvrement contre SARL HLC représentant légal de Société par actions simplifiée [Adresse 9] [Adresse 10] Sologne [Adresse 5] [Adresse 6] - RCS [Localité 1] 569 800 725. Le Greffier, Maître Pascal DANIEL Le Président.