CNIL, 31 décembre 2011, DF-2011-819
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2011
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2011
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DF-2011-819
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2011
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000025166794
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2011
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2011
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DF-2011-819 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1475100v1)
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