Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 mars 2025, 24-19.225
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
6 mars 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux
29 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux
1 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux
13 juin 2024
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-19.225
- Référence abrégée : Cass. ord., 6 mars 2025, n° 24-19.225
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13 juin 2024
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR60260
- Identifiant Judilibre :67c9485f1a107e0f606ad68d
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
6 mars 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux
29 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux
1 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux
13 juin 2024
Résumé
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Auteur du pourvoi
la société AB groupe
Défendeurs au pourvoi
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-19.225
Demandeur(s)
: la société AB groupe
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Défendeur(s)
: la société Fabrique de Bordeaux Métropole et autre
Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon
Ordonnance
: 60260
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AB groupe, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 3], a formé un pourvoi
le 20 août 2024, suivi de deux pourvois rectificatifs en date du 6 et
du 30 septembre 2024, contre le jugement rendu le 29 juillet 2024 par
le tribunal judiciaire de Bordeaux (juridiction de l'expropriation de la Gironde), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Fabrique de Bordeaux Métropole, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ au commissaire du gouvernement, direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2024, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société AB groupe,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AB groupe de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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