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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 mars 2025, 24-19.225

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
6 mars 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux
29 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux
1 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux
13 juin 2024

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
la société AB groupe
Défendeurs au pourvoi
Personne physique anonymisée

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-19.225 Demandeur(s) : la société AB groupe Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Fabrique de Bordeaux Métropole et autre Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 60260 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société AB groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 août 2024, suivi de deux pourvois rectificatifs en date du 6 et du 30 septembre 2024, contre le jugement rendu le 29 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (juridiction de l'expropriation de la Gironde), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fabrique de Bordeaux Métropole, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au commissaire du gouvernement, direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2024, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société AB groupe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AB groupe de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 mars 2025

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