Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, 24-11.011

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-11.011 Demandeur : Mme [O] Défendeur : la société Suez RR IWS Minerals France Requête n° : 722/24 Ordonnance n° : 91041 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Suez RR IWS Minerals France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [O], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 juillet 2024 par laquelle la société Suez RR IWS Minerals France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 janvier 2024 par Mme [J] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-11.011 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 14 novembre 2024 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard