Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 février 2026, 25/00901

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00901 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPM Chambre 3-4 Ordonnance n° 2026/M39 Affaire : Mme [K] [N] épouse [P] Représentant : Me Christophe BLANC de la SELARL SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme [O] [W] veuve [T] Représentant : Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Intimée S.A.R.L. RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [U] [V] es qualité de mandataire judiciaire de Mme [K] [N] épouse [P]. Représentant : Me Christophe BLANC de la SELARL SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Partie intervenante ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910 et 916 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, conseiller de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu la remise des conclusions intimés de Me Laurent CHOUETTE en date du 12 janvier 2026 après le délai fixé au 8 juillet 2025, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions transmis le 13 janvier 2026 à Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON, Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-916 du code procédure civile, Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées le 12 janvier 2026 par Mme [O] [W] veuve [T].

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées le 12 janvier 2026 par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de Toulon, représentant de Madame [O] [W] veuve [T]. Fait à Aix-en-Provence, le 6 février 2026 Le greffier Le conseiller de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le greffier