Tribunal judiciaire de Nanterre, 2 juin 2026, 25/03843

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 02 Juin 2026 N° RG 25/03843 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S5M N° Minute : AFFAIRE : S.A. GENECOMI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1028 c/ S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0264 S.N.C. SBI PROJETS [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Renaud DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J011 Société CHABANNE ET PARTENAIRE [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Société SPIE BATIGNOLLES NORD [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Maya ASSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 260 S.A. GRZESZCZAK ET RIGAUD [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Société SOCAFL [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN782 Société BEST [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 S.A.R.L. ECOLOGOS [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur de la Société DOUBLET [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0264 S.A.R.L. NORD DALLAGE [Adresse 11] [Localité 11] représentée par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 Société INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST [Adresse 12] [Localité 12] représentée par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 13] [Localité 13] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1845 S.A.R.L. ETABLISSEMENTS FRAYER [Adresse 14] [Localité 14] défaillant Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF" Es qualité d'assureur des Sociétés CHABANNE ARCHITECTE, CHABANNE INGENIERIE et OMADA ARCHITECTES. [Adresse 15] [Localité 15] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 S.A.R.L. ICF IDEAL CONCEPT FERMETURES [Adresse 16] [Localité 16] défaillant S.A.S. CHABANNE INGENIERIE RCS [Localité 17] : 323 126 490 [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Société INEO ENERSYS [Adresse 12] [Localité 19] représentée par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ès-qualité d'assureur de la société CHABANNE INGENIERIE [Adresse 15] [Localité 15] défaillant S.A.R.L. ISODECOR [Adresse 17] [Localité 20] représentée par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 S.A.S. ARTELIA [Adresse 18] [Localité 21] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 Société LLOYD'S [Adresse 19] [Localité 22] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 Société MANUREGION [Adresse 20] [Localité 23] défaillant S.A. MECASCENIC [Adresse 21] [Localité 24] défaillant S.A.S. MONTMIRAIL en sa qualité de représentant des SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S ès qualité d'assureur de la société ARCOBA [Adresse 22] [Localité 25] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 S.A.R.L. NL PEINTURE [Adresse 23] [Localité 26] défaillant Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ès-qualité d'assureur de la société ECHOLOGOS, [Adresse 15] [Localité 27] FRANCE défaillant S.A.S. QUALICONSULT [Adresse 24] [Localité 28] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P133 Société OTIS domiciliée : chez IMMEUBLE ILE DE FRANCE [Adresse 25] [Localité 1] représentée par Maître Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R231 S.A.R.L. [Y] FRANCE domiciliée : chez CITE DE [Adresse 26] [Adresse 27] [Localité 29] défaillant S.A.R.L. AGNESINA [Adresse 28] [Localité 23] représentée par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 Société NOUVELLE RONZAT [Adresse 29] [Localité 6] défaillant S.A.S. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès-qualité d'assureur de la société NORD DALLAGES, [Adresse 30] [Localité 30] représentée par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 Société MENUISERIE SALOMON GRIFFOIN [Adresse 31] [Adresse 32] [Localité 31] défaillant Société SIONNEAU PERE ET FILS [Adresse 33] [Adresse 34] [Localité 32] représentée par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 33] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P133 Société SOPREMA [Adresse 35] [Localité 34] défaillant S.A.S. SMA SA ès-qualité d'assureur de la société INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST [Adresse 30] [Localité 30] défaillant Société QUALICONSULT EXPLOITATION [Adresse 36] [Localité 35] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0120 Société QUALICONSULT [Adresse 37] [Localité 36] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P133 Société ALGAFLEX [Adresse 38] [Localité 37] représentée par Me Helga ASSOUMOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN369 S.A. GENERALI IARD ès-qualité d'assureur de la société SBN, SA [Adresse 39] [Localité 38] défaillant Société [C] [R] [Adresse 40] [Localité 39] représentée par Me Jean-emmanuel TOURREIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R034 S.A. BERTHOLD [Adresse 41] [Localité 40] représentée par Me Jean-emmanuel TOURREIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R034 S.A. GDF SUEZ ENERGIE SERVICES [Adresse 42] [Localité 1] représentée par Me Florence BENARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN424 S.A. GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité d'assureur des sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et de la société SOCAFL [Adresse 39] [Localité 41] FRANCE représentée par Maître Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 Société NOUVELLE HENRI CONRAUX [Adresse 43] [Adresse 44] [Localité 6] représentée par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 S.A. DOUBLET [Adresse 45] [Localité 42] représentée par Me Cécile TURON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN306 S.A.R.L. ENGINEERING C.I.B [Adresse 46] [Adresse 47] [Localité 43] défaillant S.A.R.L. OMADA ARCHITECTES RCS [Localité 44] : 398 783 456 [Adresse 7] [Localité 45] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Nous Juline LAVELOT, Vice-Présidente, chargée de la mise en état, Assistée de Elza BELLUNE, greffière placée,

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385, 395 et suivants, 787 du Code de procédure civile ; Par conclusions en date du 30 Janvier 2026, le demandeur se désiste de l'instance engagée à l'encontre de l'ensemble des parties ; Par conclusions en date du 27/01/2026, la société ALGAFLEX accepte ce désistement ; Par conclusions en date du 2/02/2026, la société GENERALI IARD accepte ce désistement ; Par conclusions en date du 03/02/2026, les sociétés CHABANNE ARCHITECTES, CHABANNE INGENIERIE, OMADA, ECHOLOGOS et la compagnie d'assurance MAF acceptent ce désistement ; Par conclusions en date du 13/02/2026, les sociétés ARTELLA, LLOYD'S INSURANCE, et MONTMIRAIL acceptent ce désistement ; Par conclusions en date du 18/02/2026, la société QUALICONSULT EXPLOITATION accepte ce désistement ; Par conclusions en date du 01/06/2026, la société QUALICONSULT et la compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD acceptent ce désistement ; Les autres défendeurs n'ayant pas conclu au fond, celui-ci est dès lors parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement du tribunal.

EN CONSÉQUENCE

, Déclarons parfait le désistement d'instance des parties Constatons l'extinction de l'instance de la société GENECOMI à l'encontre de l'ensemble des défendeurs Dit que le tribunal est dessaisi Dit que chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles et les dépens LA GREFFIERE, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,