CNIL, 31 décembre 2019, DR-2019-311
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2019
CNIL
1 janvier 2019
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2019-311
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :CNIL, 1 janvier 2019
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000039440841
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2019
CNIL
1 janvier 2019
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2019-311 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et l’évaluation des coûts liés à la polyposes nasale en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018, intitulée « NAPOLEON ». (Demande d’autorisation n° 919362)
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