Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 février 2024, 23-18.485
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
1 février 2024
Cour d'appel de Montpellier
16 mai 2023
Tribunal de commerce de Montpellier
5 mai 2021
Tribunal de commerce de Montpellier
9 octobre 2019
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-18.485
- Référence abrégée : Cass. ord., 1 févr. 2024, n° 23-18.485
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Montpellier, 9 octobre 2019
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60098
- Identifiant Judilibre :65bb42951712fc000885e6aa
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
1 février 2024
Cour d'appel de Montpellier
16 mai 2023
Tribunal de commerce de Montpellier
5 mai 2021
Tribunal de commerce de Montpellier
9 octobre 2019
Résumé
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Auteur du pourvoi
COMEXPOSIUM
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet BOUCARD - CAPRON - MAMAN
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-18.485
Demandeur(s)
: la société Comexposium
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SCP BOUCARD-MAMAN
Ordonnance
: 60098
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [G] [T].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Comexposium, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Comexposium a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Comexposium de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
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