Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, 24-10.888
Mots clés
société • pourvoi • siège • désistement • syndicat • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
18 juillet 2024
Cour d'appel de Versailles
22 novembre 2023
Conseil de Prud'hommes de Nanterre
25 novembre 2021
Tribunal de grande instance de Nanterre
3 janvier 2017
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-10.888
- Référence abrégée : Cass. ord., 18 juill. 2024, n° 24-10.888
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de grande instance de Nanterre, 3 janvier 2017
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60948
- Identifiant Judilibre :6698afd2e6ed70c67f64483b
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
18 juillet 2024
Cour d'appel de Versailles
22 novembre 2023
Conseil de Prud'hommes de Nanterre
25 novembre 2021
Tribunal de grande instance de Nanterre
3 janvier 2017
Résumé
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Auteurs du pourvoi
Fédération de la métallurgie CFE-CGC
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
CFTC ME9202 SYNDICAT CFTC DE LA METALLURGIE DES HAUTS DE SEINE
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
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Défendeurs au pourvoi
CIE IBM FRANCE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-10.888
Demandeur(s)
: Mme [E] et autres
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Compagnie IBM France et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60948
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [S] [E], domiciliée [Adresse 1],
2°/ la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, dont le siège est
[Adresse 3],
3°/ le syndicat CFTC métallurgie des Hauts-de-Seine, dont le siège est
[Adresse 5],
ont formé un pourvoi le 23 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à la Compagnie IBM France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Manpowergroup solutions, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 4],
venant aux droits de la société Manpowergroup solutions Enterprise.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [S] [E], de la Fédération de la métallurgie CFE-CGC et du syndicat
CFTC métallurgie des Hauts-de-Seine, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [E], à la Fédération de la métallurgie CFE-CGC et au syndicat CFTC métallurgie des Hauts-de-Seine de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
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