Tribunal administratif de Versailles, 20 janvier 2026, 2515373

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du centre Hospitalier François Quesnay concernant la demande d'accès à des documents administratifs présentée le 23 avril 2025 par l'association ; 2°) d'enjoindre au centre Hospitalier François Quesnay de lui communiquer la copie des feuilles du registre de la loi comportant les dates de visite des autorités et leurs signatures pour les années 2023 et 2024, en application des dispositions de l'article L. 3212-11 du code de la santé publique, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Des pièces, enregistrée le 13 janvier 2026, ont été produites par le centre Hospitalier François Quesnay. Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme et au Centre Hospitalier François Quesnay. Fait à Versailles, le 20 janvier 2026. La présidente de la 6ème chambre, signé J. Lellouch La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.