CNIL, 26 avril 2023, DT-2023-005
Mots clés
réduction • risque • société
Chronologie de l'affaire
CNIL
26 avril 2023
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2023
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DT-2023-005
- Nature de la délibération : Autre autorisation
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2023
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000048165485
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Chronologie de l'affaire
CNIL
26 avril 2023
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2023
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DT-2023-005 autorisant la société SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la gestion et la réduction du risque lié à l’utilisation de la spécialité pharmaceutique ASPAVELI. (Demande d’autorisation n° 2228862).
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