CNIL, 6 avril 2021, DR-2021-086
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 août 2021
CNIL
6 avril 2021
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2021-086
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000044122897
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Chronologie de l'affaire
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 août 2021
CNIL
6 avril 2021
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2021-086 autorisant la société ABBOTT MÉDICAL FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi exhaustif des patients implantés avec un moniteur cardiaque CONFIRM pour accident ischémique cérébral inexpliqué ou non retrouvé au préalable, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2025. (Demande d’autorisation n° 921153)
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