Tribunal de commerce d'Arras, POUR PLAIDER, 16 septembre 2026, 2026000427

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2026 Rôle 2026/427 Prononcé publiquement le Mercredi Seize Septembre Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président Juges : Monsieur Christophe PAWLETTA, Monsieur Sébastien LOEUILLET Qui en ont délibéré. Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction. ENTRE * La SA HSBC CONTINENTAL EUROPE immatriculée au RCS de Paris sous le n°775.670.284 ayant son siège sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, ayant pour Conseil, Maître Sophie LEYRIE, Avocate au Barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], substituée par Maître Samuel WILLEMETZ, Avocat au Barreau d'ARRAS. ET * La SAS CUISINES ET AMENAGEMENTS DE L'ARTOIS immatriculée au RCS d'Arras sous le n°330.534.280 ayant son siège sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, non comparant. Par exploit en date du 29 janvier 2026 de la SCP PATRICK LAMOURETTE, STEPHANIE LEYS, [J] [X], Commissaires de Justice associés, prise en la personne de Maître [J] [X], située [Adresse 4], la partie demanderesse a, par son Conseil, fait délivrer assignation à la SAS CUISINES ET AMENAGEMENTS DE L'ARTOIS, d'avoir à comparaitre à notre audience du 4 mars 2026 à 14 heures aux fins de : Vu la créance certaine, liquide et exigible de la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE à l'encontre de la SAS CUISINES ET AMENAGEMENTS DE L'ARTOIS, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Condamner la SAS CUISINES ET AMENAGEMENTS DE L'ARTOIS à payer à la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE la somme de 9.156,57 € en principal, augmentée des intérêts courus et à courir au taux contractuel à compter du 9 septembre 2025 et jusqu'au jour du complet règlement, Condamner la SAS CUISINES ET AMENAGEMENTS DE L'ARTOIS à payer à la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE la somme de de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la SAS CUISINES ET AMENAGEMENTS DE L'ARTOIS aux entiers frais et dépens de la procédure et de ses suites. FAITS ET PROCEDURE La SA HSBC CONTINENTAL EUROPE est entrée en relation avec la SAS CUISINES ET AMENAGEMENTS DE L'ARTOIS en date du 11 mars 2014. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 07 mai 2025, la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE a notifié à la SAS CUISINES ET AMENAGEMENTS DE L'ARTOIS sa décision de dénouer sa relation commerciale, en mettant fin à la Convention de compte. Aux termes de ce courrier, la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE demandait à la SAS CUISINES ET AMENAGEMENTS DE L'ARTOIS de bien vouloir régler le montant su solde débiteur non autorisé du compte courant n°09440012587. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 09 septembre 2025, la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE a mis en demeure la SAS CUISINES ET AMENAGEMENTS DE L'ARTOIS d'avoir à lui régler la somme de 9.156,57 €, outre intérêts jusqu'à parfait paiement. Puis, une seconde lettre de mise en demeure a été adressée le 14 octobre 2025. N'obtenant aucun règlement la requérante adressait une ultime lettre de mise en demeure le 13 novembre 2025, en vain. Dans ce contexte elle est contrainte d'ester en justice pour obtenir paiement des sommes dues. 2026 B

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU que la non comparution de la SAS CUISINES ET AMENAGEMENTS DE L'ARTOIS laisse présumer à la juridiction qu'elle n'a rien de sérieux à opposer aux demandes présentées par la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE, ATTENDU de surcroit que la demande en principale apparait justifiée par les pièces versées aux débats et notamment les relevés de compte et les lettres de mise en demeure, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée, qu'en conséquence il convient de faire droit à la demande principale dans les termes fixés ci-après, ATTENDU que l'attitude des parties défenderesses justifie qu'il soit fait droit à la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile dans la limite de 1.000,00 €, ATTENDU que la partie qui succombe supporte les entiers frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, * Constate la non comparution de la SAS CUISINES ET AMENAGEMENTS DE L'ARTOIS lors de l'audience, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Condamne la SAS CUISINES ET AMENAGEMENTS DE L'ARTOIS à payer à la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE la somme de 9.156,57 € en principal, augmentée des intérêts courus et à courir au taux contractuel à compter du 9 septembre 2025 et jusqu'au jour du complet règlement, Condamne la SAS CUISINES ET AMENAGEMENTS DE L'ARTOIS à payer à la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE la somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne la SAS CUISINES ET AMENAGEMENTS DE L'ARTOIS aux entiers frais et dépens de la présente instance, Taxe les frais de greffe à 57,23 €. Mme. PARMENTIER Greffière M. CARBONNIER Président Grosse délivrée à Maître Samuel WILLEMETZ Avocat au Barreau d'ARRAS Le 16 Septembre 2026 Signé électroniquement par M. Jean-Luc CARBONNIER Signé électroniquement par Me Amélie PARMENTIER.