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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, 23-19.448

Mots clés
pourvoi • désistement • siège • société • syndicat • référendaire • service

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
18 janvier 2024
Cour d'appel de Lyon
7 juin 2023
Conseil de Prud'hommes de Lyon
13 février 2020

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Défendeurs au pourvoi
KEYRUS
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Syndicat national de l'encadrement des professions des sociétés de service informatique (SNEPSSI CFE-CGC)
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
syndicat Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique des études du conseil de l'ingénierie et de la formation (FIECI CFE-CGC)
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-19.448 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Keyrus et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60038 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [I], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 août 2023 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Keyrus, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Syndicat national de l'encadrement des professions des sociétés de service informatique (SNEPSSI CFE-CGC), dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique des études du conseil de l'ingénierie et de la formation (FIECI CFE-CGC), dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [G] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024

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