Tribunal judiciaire d'Alès, 20 mai 2026, 25/01606

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWXD / JAF AFFAIRE : [E] / [Z] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier : M. Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEURS : Madame [S] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Radia BELAROUSSI, avocat au barreau d'ALES, substituée par Me Coralie GAY, avocat au barreau d'ALES et : Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Profession : Préparateur de commandes [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guillaume GUTIERREZ, avocat au barreau de NIMES, subsitué par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 15 avril 2026 et mise en délibéré au 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ; Vu l'acte sous signature privée contresigné par avocats annexé à la requête conjointe en date du 9 avril 2025 ; DIT que le juge français est compétent pour connaître du présent litige et que la loi française est applicable ; PRONONCE dans les conditions des articles 233 et 234 du Code civil le divorce de : - [S] [E], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] et de - [C] [Z], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (ALGERIE) DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l'état civil à [Localité 6] en ce qui concerne la transcription du divorce sur l'acte de naissance de l'époux; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des époux célébré le [Date mariage 1] 2019 par devant l'Officier de l'Etat Civil de [Localité 7], ainsi que sur l'acte de naissance de l'épouse ; HOMOLOGUE la convention jointe au présent jugement ; DIT que le jugement est exécutoire de droit, à titre provisoire ; DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; DÉBOUTE les parties de toutes leurs prétentions plus amples ou contraires. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES