Tribunal administratif de Grenoble, 3 février 2025, 2408633

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler ou de modifier l'arrêté n° 90/2024 du 5 septembre 2024 du maire de la commune de Saint-Etienne de Cuines portant modification de deux emplacements " arrêt minute " aménagés devant la mairie. Par un mémoire en production de pièce enregistré le 29 novembre 2024, le maire de la commune de Saint-Etienne de Cuines informe le tribunal du recours gracieux exercé par la sous-préfète de Saint-Jean de Maurienne le 6 novembre 2024 contre l'arrêté du 5 septembre 2024. Par un courrier enregistré le 20 décembre 2024 (non communiqué), M. A déclare " renoncer à [sa] requête ".

Vu :

- les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements 2. Par le courrier du 20 décembre 2024, M. A doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Saint-Etienne de Cuines. Fait à Grenoble le 3 février 2025. La président de la 5ème chambre, A. Bedelet La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2408633