Tribunal judiciaire de Nantes, 31 mars 2026, 26/00801

SG G.B LE Minute n° N° N° RG 26/00801 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIXR S.A.R.L. [1] (RCS [Localité 1] [N° SIREN/SIRET 1]) C/ S.C.P. [T] [P] ET [2] (RCS [Localité 1] [N° SIREN/SIRET 2]) le copie certifiée conforme délivrée à Me LUCAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, GREFFIER : Sylvie GEORGEONNET Débats à l'audience publique du 31 MARS 2026. Prononcé du jugement fixé au 31 MARS 2026 , date indiquée à l'issue des débats. Jugement Réputé contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.A.R.L. [1] (RCS [Localité 1] [N° SIREN/SIRET 1]), dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° [N° SIREN/SIRET 1] Rep/assistant : Me Quentin LUCAS, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE. D'UNE PART ET : S.C.P. [T] [P] [3] (RCS [Localité 1] [N° SIREN/SIRET 2]), dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° [N° SIREN/SIRET 2] Non comparante DEFENDERESSE. D'AUTRE PART

Vu les articles

384 et 769 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions du demandeur par lesquelles il fait connaître sa décision de se désister de sa demande ; Vu l'absence de constitution de la défenderessse, Il de constater que le désistement est parfait en l'absence de défense au fond ou fin de non recevoir à la date du désistement.

Sur ce,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction par application des articles 395 et 398 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, Constate l'extinction de l'instance inscrite au rôle général du Greffe sous le n°N° RG 26/00801 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIXR, en raison du désistement du demandeur et le dessaisissement en conséquence de la juridiction ; Condamne le demandeur aux entiers dépens, sauf accord différent intervenu entre les parties de ce chef. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Sylvie GEORGEONNET Géraldine BERHAULT