Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 novembre 2022, 22-17.197
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
24 novembre 2022
Cour d'appel de Versailles
12 mai 2022
Conseil de Prud'hommes de Nanterre
14 mai 2019
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-17.197
- Référence abrégée : Cass. ord., 24 nov. 2022, n° 22-17.197
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Nanterre, 14 mai 2019
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2022:OR61920
- Identifiant Judilibre :637f24833aa45005d42d81ce
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
24 novembre 2022
Cour d'appel de Versailles
12 mai 2022
Conseil de Prud'hommes de Nanterre
14 mai 2019
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeur au pourvoi
TERREAL
défendu(e) par FOUSSARD-LAFON Céline du Cabinet FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 22-17.197
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Terreal
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61920
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [F], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Terreal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 septembre 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [B] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [F] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
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