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Cour d'appel de Chambéry, 7 mars 2024, 21/01812

Mots clés
Contrats • Contrats divers • Demande en paiement relative à un autre contrat • service • société

Chronologie de l'affaire

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Chambéry
  • Numéro de déclaration d'appel :
    21/01812
  • Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  • Référence abrégée :
    CA Chambéry, 7 mars 2024, n° 21/01812
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de [Localité 4], 13 juillet 2021
  • Identifiant Judilibre :65eab888d38d280008cdf6cf
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Résumé

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) RG N° : N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZO2 Affaire : Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 13 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/01050 S.A.S. DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - DMBP [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Marc PICHON DE BURY de la SELASU DE BURY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société GEOLAM MANAGEMENT GMBH Dufourstrasse 55 [Adresse 3] Représentant : Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Jean-dominique TOURAILLE, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZO2,

Attendu que

les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à [Localité 4], le 07 Mars 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

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