Tribunal administratif de Lille, 11 septembre 2026, 2506322

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, et un mémoire de production de pièces enregistré le 10 juillet 2025, M. B... A... demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Comines l'a licencié en cours de période d'essai. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2026, la commune de Comines conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. A... la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 26 août 2026, M. A... déclare se désister de sa requête et demande le rejet des conclusions présentées par la commune de Comines au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2026, la commune de Comines prend acte du désistement de M. A... de sa requête et renonce à ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours (...) peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 26 août 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. La commune de Comines ayant renoncé à sa demande relative aux frais non compris dans les dépens, il y a lieu de lui donner acte du désistement de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : Il est donné acte à la commune de Comines du désistement de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au maire de la commune de Comines. Fait à Lille, le 11 septembre 2026. La président de la 1ere chambre, signé I. Legrand La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,