Tribunal administratif de Marseille, 11 septembre 2026, 2310652
Mots clés
requête • désistement • rejet • requis
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
- Numéro d'affaire :2310652
- Type de recours : Excès de pouvoir
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : TA Marseille, 11 sept. 2026, n° 2310652
- Nature : Ordonnance
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Marseille
11 septembre 2026
Résumé
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Partie requérante
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université Aix-Marseille a refusé de l'admettre en première année de master « droit privé » au titre de la rentrée universitaire 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'université Aix-Marseille de réexaminer et de reconsidérer sa candidature ; 3°) de lui accorder une mesure provisoire urgente afin de permettre son inscription immédiate au programme de master en droit, compte tenu de l'urgence liée au début de l'année universitaire ; 4°) de prendre toute autre mesure que le tribunal jugera appropriée à la lumière des faits et arguments exposés. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2026, l'université d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 26 août 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative.Considérant ce qui suit
: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (…) ». 2. Le désistement, enregistré le 26 août 2026, présenté par Mme B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à l'université d'Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 11 septembre 2026. Le président, Signé F. Platillero La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.Commentaires sur cette affaire
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