Tribunal de commerce de Nice, Chambre 1, 30 mars 2026, 2025RG05760
Mots clés
ressort • saisine
Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Nice
30 mars 2026
Tribunal de commerce de Nice
7 août 2025
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Nice
- Numéro de pourvoi :2025RG05760
- Référence abrégée : T. com. Nice, 1re ch., 30 mars 2026, 2025RG05760
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Nice, 7 août 2025
- Identifiant Judilibre :6a2cd961cdc6046d47223c86
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Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Nice
30 mars 2026
Tribunal de commerce de Nice
7 août 2025
Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par NAVARRO Valentine
Partie défenderesse
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
JUGEMENT DU 30 mars 2026 Chambre 1
N° minute : 2026/1210 N° RG : 2025CG00762 M. [X] [I] contre SARL L'EFFET MER
DEMANDEUR
M. [X] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Me Valentine NAVARRO [Adresse 2]
DEFENDEUR
SARL [Adresse 3] [Adresse 4] Menton SCP TALLIANCE AVOCATS [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 mars 2026
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, M. SIMBSLER Paul, Mme LECART Emilie, Assesseurs.
Prononcée le 30 mars 2026 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine dont il est l'objet sur opposition, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Par ordonnance en date du 7 août 2025, le Président du tribunal de commerce de Nice a enjoint à la SARL L'EFFET MER de payer à Monsieur [X] [I] la somme principale de 9.240 €.
SUR CE
Monsieur [X] [I] déclare se désister de sa demande et il convient par suite de mettre à néant l'ordonnance querellée ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, réputée contradictoire et en dernier ressort, Constate que Monsieur [X] [I] se désiste de sa demande. Met à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet. Condamne Monsieur [X] [I] aux dépens. Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 72,68 € (soixante-douze euros et soixante-huit centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.Commentaires sur cette affaire
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