Tribunal judiciaire de Paris, 10 mars 2025, 22/10427
Mots clés
société • vestiaire • qualités • révocation
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
10 mars 2025
Tribunal judiciaire de Paris
27 mai 2024
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :22/10427
- Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
- Référence abrégée : TJ Paris, 10 mars 2025, n° 22/10427
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Paris, 27 mai 2024
- Identifiant Judilibre :67d1dfe233b2bc65ea734a7d
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
10 mars 2025
Tribunal judiciaire de Paris
27 mai 2024
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
défendu(e) par Cabinet SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés
Parties défenderesses
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
défendu(e) par FAIVRE Louis-Michel
Société QBE EUROPE SA/NV
défendu(e) par FAIVRE Louis-Michel
S.A.R.L. MANSO JOSE
défendu(e) par Cabinet JLLB AVOCATS
Société HERVE SA
JAKOB+MACFARLANE SAS D'ARCHITECTURE
défendu(e) par DELAIR Olivier
M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL)
défendu(e) par DELAIR Olivier
Compagnie d'assurances SMABTP
ANTUNES SAS
défendu(e) par MIRÉ Virginie du Cabinet Virginie Miré et Jérôme Blanchetière
Voir plus
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 22/10427 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZID
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 10 Mars 2025
DEMANDERESSE
Société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
représentée par Maître Stéphanie TECHER de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0449
DEFENDERESSES
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, venant aux droits de la société BUREAU VERITAS
9 cours du Triangle
92800 PUTEAUX
Société QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
110 esplanade du Général de Gaulle
Coeur Défense - Tour A
92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX
représentées par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005
S.A.R.L. MANSO JOSE
25 rue Jean Vernet
93120 LA COUR NEUVE
représentée par Maître Laurine BERNAT de la SELARL JLLB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0153
S.A.R.L. OGIM INTERNATIONAL
35 avenue de Lugo
94600 CHOISY LE ROI
Société HERVE SA
1 rue du Palais de Justice
78200 MANTES LA VILLE
S.A. OGIM
35 avenue de Lugo
94600 CHOISY LE ROI
S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société OGIM
313 Terrasses de l'Arche
92000 NANTERRE
défaillantes non constituées
S.A.S. JAKOB + MACFARLANE
13 rue des Petites Ecuries
75010 PARIS
Mutuelle MAF, en qualité d'assureur de la société JACOB + MACFARLANE SAS D'ARCHITECTURE
189 boulevard Malesherbes
75017 PARIS
représentée par Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1912
Compagnie d'assurances SMABTP ès qualités d'assureur de la société JOSE MANSO
8 rue Louis Armand
75015 PARIS
représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197
S.A.S. ANTUNES
309 rue des Roses
77170 SERVON
représentée par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B464
NOUS, Perrine ROBERT, Vice-Président
assistée de Lénaïg BLANCHO, Greffière,
Vu l'Ordonnance de clôture partielle du 27 Mai 2024 ;
Vu l'article 800 du Code de Procédure Civile,
Qu'il y a lieu de révoquer l'ordonnance de clôture partielle afin de permettre à la SMABTP de répondre aux demandes et moyens nouveaux présentés par les autres parties postérieurement à cette ordonnance ;
PAR CES MOTIFS
: RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture partielle du 27 Mai 2024 ; RENVOYONS l'affaire à la Mise en état du 31 mars 2025. Fait à PARIS, le 10 mars 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état Lénaïg BLANCHO Perrine ROBERTCommentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...