Tribunal administratif de Marseille, 11 décembre 2024, 2412321

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née le 25 novembre 2024, à la suite du silence gardé par le maire de la commune de La Ciotat sur la demande de délivrance d'un certificat de non-opposition et enjoindre au maire de cette commune de lui délivrer un certificat de non-opposition à déclaration préalable de travaux au besoin sous astreinte.

Vu :

- les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. La requête susvisée, enregistrée le 28 novembre 2024 sous le n° 2412321 constitue en réalité une requête-doublon de la requête enregistrée le même jour sous le n° 2412320. Par suite, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2412321 des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille, les mémoires et pièces produits dans l'instance n° 2412321 étant transférées dans le dossier n°2412320.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête n° 2412321 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. Article 2 : Les pièces produites dans l'instance n° 2412321 sont transférées dans l'instance n°2412320. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de La Ciotat. Fait à Marseille, le 11décembre 2024. Le vice-président, signé J.-L..Pecchioli La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière