CNIL, 26 février 2024, DR-2024-043
Chronologie de l'affaire
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
30 avril 2024
CNIL
26 février 2024
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2024-043
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000049327301
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Chronologie de l'affaire
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
30 avril 2024
CNIL
26 février 2024
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Texte intégral
Décision DR-2024-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un programme de formation à la communication pour améliorer le traitement des appels pour suspicion d’arrêt cardiaque aux SAMU-Centre 15, intitulée « COM-ARM » (Demande d’autorisation n° 924024)
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