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Sommaire

Synthèse

Commentaires

Chronologie de l'affaire

31 décembre 2015

CNIL, 31 décembre 2015, DF-2015-1042

Mots clés

société

Chronologie de l'affaire

31 décembre 2015

Synthèse

Juridiction : CNIL
Numéro de pourvoi :
DF-2015-1042
Nature de la délibération : Autorisation de transfert
État juridique : VIGUEUR
Nature : Décision
Identifiant Légifrance :CNILTEXT000031969999
Lien Légifrance :https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000031969999

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Partie demanderesse

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Texte intégral

Décision DF-2015-1042 autorisant la société ABBVIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Costa Rica, la Chine, l’Inde, les Philippines, le Brésil aux fins de contrôle interne et d’analyse financière du groupe d’appartenance et d’intégration dans une base de données consolidée commune (demande d’autorisation n°1618381V1)

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