INPI, 20 février 2024, OP 23-3093

OP 23-3093 20/02/2024 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société Digital vision 360 (Société par actions simplifiée unipersonnelle) a déposé le 3 juin 2023, la demande d'enregistrement n°23/4966466 portant sur le signe verbal OCCITAN AI. Le 17 août 2023, la société LABORATOIRES M&L (Société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale L'OCCITANE enregistrée le 19 août 2020 sous le n°4675593. L'opposition a été notifiée au titulaire de la demande d'enregistrement. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, la phase d'instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d'association. L'existence d'un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similarité des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des services Pour apprécier la similarité entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination, ainsi que leur caractère complémentaire. L'opposition est formée contre les services suivants : « Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Substances et ingrédients chimiques destinés à la fabrication de parfums, de produits de toilette, de cosmétiques et de savons ; compositions et matériaux chimiques utilisés dans la fabrication de produits cosmétiques ; extraits d'herbes et de plantes, autres que les huiles essentielles, utilisés pour la fabrication de produits cosmétiques ; Encres et teintures ; colorants destinés à la fabrication de produits cosmétiques et pigments ; peintures, vernis, laques ; matières tinctoriales ; Savons cosmétiques ; savons de toilette ; parfums ; eaux de toilette ; brume pour le corps ; brumisateurs d'eau minérale à usage cosmétique ; eaux de senteur ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions capillaires ; dentifrices ; huiles de toilette ; huiles à usage cosmétique ; huiles pour la parfumerie ; shampooings ; après- shampooings ; gels douche ; bains moussants non médicinaux ; gels à usage cosmétique ; masques cosmétiques ; masques gommants pour le visage ; masques de beauté ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits cosmétiques ; crèmes cosmétiques ; crèmes cosmétiques pour le visage ; crèmes cosmétiques pour les mains ; crèmes cosmétiques pour le corps ; huile d'amandes ; lotions cosmétiques ; produits cosmétiques pour le soin de la peau ; produits hydratants à usage cosmétique ; lotions toniques pour le visage [cosmétiques] ; lotions toniques pour la peau ; sérums de beauté ; sérums pour le visage à usage cosmétique ; sérums pour le contour des yeux à usage cosmétique ; produits de maquillage ; produits de démaquillage ; exfoliants pour le corps ; produits nettoyants pour la peau (visage et corps) ; crayons à usage cosmétique ; cosmétiques pour les cils ; cosmétiques pour les sourcils ; talc pour la toilette ; produits de rasage ; gels de rasage ; mousses à raser ; savon à barbe ; lotions après-rasage ; laits de toilette ; beurres corporels ; nécessaires de cosmétiques, y compris rouges à lèvres, fards à paupières, rouges à joues et mascara ; fards ; poudre pour le maquillage ; fonds de teint ; correcteur pour le visage ; vernis à ongles ; produits pour le soin des ongles ; produits durcisseurs pour les ongles ; rouge à lèvres ; baumes pour les lèvres ; déodorants à usage personnel [parfumerie] ; produits épilatoires ; produits dépilatoires ; cire à épiler ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; préparations cosmétiques de protection solaire ; lingettes imprégnées de lotions cosmétiques ; cotons-tiges à usage cosmétique ; encens ; parfums d'ambiance ; produits pour parfumer le linge ; sprays parfumés pour le linge ; pots-pourris odorants ; crème pour blanchir la peau ; produits pour enlever les teintures ; pâtes pour cuirs à rasoir ; produits décolorants pour les cheveux ; papiers abrasifs ; cosmétiques pour animaux ; bois odorants ; bougies de massage à usage cosmétique ; Bougies (éclairages), illuminations de Noël [bougies], veilleuses [bougies], bougies parfumées, mèches pour bougies, cire d'abeille, graisses pour le cuir ; Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, compléments alimentaires à effet cosmétique, aliments pour bébés ; produits pour la purification de l'air et désodorisants d'atmosphère ; préparations pour visage, corps et cheveux destinées à un usage pharmaceutique et médical, comprenant des crèmes pour le bronzage et après-soleil, lotions, laits, huiles, lotions et crèmes pour le corps ; désinfectants à usage hygiénique ; savons désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; gels assainissants antibactériens pour la peau à base d'alcool ; herbes médicinales ; tisanes ; crèmes pour soulager la douleur ; produits dermatologiques ; Machines et appareils (machines) pour la fabrication de cosmétiques destinés à une utilisation dans les salons de beauté ou salons de coiffure ; machines électriques pour la fabrication de cosmétiques ; machines électriques pour la fabrication de cosmétiques pour le soin de la peau ; appareils (machines) électriques pour la fabrication de cosmétiques et de produits destinés aux soins de la peau ; machines électriques à usage domestique pour la fabrication de produits cosmétiques pour le traitement du visage ; Appareils électriques pour l'épilation, pinces à épiler ; appareils pour l'épilation non électriques ; fers coiffants électriques ; fers à friser les cheveux électriques ; fers à lisser les cheveux électriques ; tondeuses pour la coupe des cheveux électriques ; tondeuses pour la coupe des cheveux non électriques ; appareils électriques à tresser les cheveux ; pinces pour recourber les cils ; coupe-ongles ; polissoirs d'ongles ; nécessaires de manucure et de pédicure ; trousses de pédicures ; trousses de manucure ; ciseaux ; lime à ongles ; rasoirs ; râpes à durillons ; rogne-pied ; têtes de rouleau de râpes pour pieds servant à éliminer la peau durcie ; Lunettes de vue, lunettes de soleil, lunettes de sport ; montures de lunettes, étuis à lunettes ; chaînes pour lunettes ; étuis, sacs, sacoches et housses de protection pour ordinateurs, tablettes, téléphones portables, étuis pour téléphone, coques de téléphone ; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles ; applications logicielles pour téléphones mobiles ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; matériel informatique ; logiciels pour interaction avec une communauté en ligne ; logiciels de jeux ; programmes informatiques pour jeux vidéo et jeux informatiques ; matériel USB ; clés USB ; enceintes ; haut- parleurs sans fil ; casques d'écoute ; microphones ; chargeurs ; chargeurs de batteries ; chargeurs USB ; masques de protection ; téléphones portables ; Appareils électriques de massage à usage domestique, gants pour massages ; appareils pour massages esthétiques ; appareils médicaux pour exercices corporels ; oreillers à air à usage médical ; appareils et instruments médicaux (autres qu'à usage dentaire) ; coussins à usage médical ; Appareils ménagers électrothermiques pour chauffer des produits cosmétiques ; appareil ménagers électrothermiques (appareils pour chauffer) à des fins esthétiques ou sanitaires ; matériel (appareils) pour chauffer des cosmétiques ; matériel (appareils) pour chauffer des cosmétiques pour le soin de la peau ; appareils pour chauffer des cosmétiques pour le visage ; sèche-cheveux ; vaporisateurs faciaux [saunas] ; appareils pour fumigations non à usage médical ; installations de bain ; appareils pour bains d'hydromassage ; installations et appareils de séchage ; ventilateurs électriques à usage personnel ; appareils de bronzage [bancs solaires] ; Articles de joaillerie, articles de bijouterie ; pierres précieuses et semi précieuses ; métaux précieux et leur alliages, bracelets, broches, colliers, chaînes, médailles, pendentifs, boucles d'oreilles, bagues, breloques, épingles de cravates ; boutons de manchettes ; porte-clefs ; porte-clefs de fantaisie ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, étuis et écrins pour articles de bijouterie, de joaillerie et d'horlogerie ; horlogerie, instruments chronométriques, montres, bracelets de montres ; cadrans de montre, chronographes ; bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; Produits de l'imprimerie, y compris: imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, catalogues, livres, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, manuels, cahiers, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information ; agendas ; éphémérides ; albums ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes postales ; cartes de vœux ; cartes géographiques ; plans ; dessins ; images ; photographies ; supports pour photographies ; pictogrammes ; décalcomanies ; papier ; carton ; papier pour impression offset de dépliants ; papeterie, y compris: papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, adhésifs pour la papeterie, blocs-notes, autocollants, timbres à cacheter ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; matériel de dessin pour tableaux noirs ; clichées ; craie à marquer ; argile à modeler ; stylos et plumes, crayons, pinceaux ; tailles crayons ; encre pour écrire ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ou en papier ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; articles en papier ou cellulose, à savoir: mouchoirs, mouchoirs pour se démaquiller en papier, essuie-mains, essuie-tout, serviettes, nappes, napperons ; dessous de verres, en papier et/ou carton ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ; objets d'art lithographiés ; objets d'art gravés ; Cuirs et imitations du cuir ; sacs de courses en matières textiles et en cuir ; bourses ; bourses de mailles ; étuis à clés ; fourreaux de parapluies ; attaché-case en cuir ; portefeuilles porte-cartes ; mallettes pour documents ; portefeuilles ; sacs autres qu'en métaux précieux ; sacs à main ; porte-documents ; cartables ; sachets en cuir pour l'emballage ; sacs à dos ; sacs de sport ; sacs de plage ; sacs fourre-tout ; trousses de voyage ; pochettes (maroquinerie), trousses de toilette et de maquillage (vides) ; boites en cuir ou en imitations du cuir ; coffres de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity case" ; cordons en cuir et lanières de cuir ; sacs à bandoulière ; fourre-tout ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets et sellerie ; Meubles ; glaces (miroirs), miroirs, miroirs tenus à la main cadres ; meubles présentoirs pour cosmétiques, pour parfums, pour montres, pour bijoux et pour vêtements ; comptoirs ; produits, non compris dans d'autres classes, à savoir mobiliers en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; coussins ; oreillers ; matelas, bureaux ; tables ; lits ; canapés ; canapés lits ; paniers non métalliques ; coussins pour animaux de compagnie ; coffres (meubles) ; coffres de rangements ; fauteuils ; chaises ; tabourets ; tabourets hauts (meubles) ; tabourets mobiles (meubles) ; méridiennes ; bancs (meubles) ; porte-parapluies ; capsules de bouteilles non métalliques ; housses à vêtements ; éventails ; récipients d'emballage en matières plastiques ; plaques d'immatriculation non métalliques ; décorations en matières plastiques pour aliments ; stores d'intérieur ; produits en bambou tissé (non compris chapeaux, tapis, matelas) à savoir rideaux de bambou ; ornements muraux (pas en textile) ; cadres [encadrements] ; mobiles [objets pour la décoration] ; tapis pour parcs pour bébés ; paniers de pêche ; chaises de pêche ; sacs de couchage pour le camping ; Ustensiles de cuisine et de ménage comprenant les récipients (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; bouteilles ; becs verseurs pour bouteilles ; ouvre-bouteilles ; verre, porcelaines et faïence (non inclus dans les autres classes) comprenant vases, chandeliers, dessous de carafes (non en papier et en tissu), cafetières et services à café (pas en métal précieux), tire-bouchons, plats, verres à boire, bols à fruits en verre, bouteilles en verre (carafes), bols en verre, plats en verre, seaux à glace, cruches, porte-rouleaux de cuisine, porte-serviettes et anneaux porte-serviettes (pas en métal précieux), poêles, pots, salières et poivriers (à main), saladiers, soucoupes, soupières, sucriers, théières et services à thé ; plateaux ; celliers à vins ; entonnoirs à vin ; brûle-parfums ; vaporisateur à parfums ; houppes à poudrer, poudriers ; ustensiles cosmétiques ; appareils de désodorisation à usage personnel ; matériaux pour la brosserie ; brosses (à l'exception des pinceaux à peinture) ; brosses pour vêtements ; brosses à sourcils ; brosses à mascaras ; brosses à cheveux ; brosses de toilette ; brosses à dents ; peignes ; étuis pour peignes ; éponges de toilette ; nécessaires de toilette ; boîtes à savon ; distributeurs de savon ; poubelles ; instruments de nettoyage ; paille de fer ; gants de ménage ; gants à polir ; gants de jardinage ; chausse-pieds ; cure-dents ; récipients calorifuges, verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; cages pour animaux de compagnie ; Tissus ; tissus en fibres de verre à usage textile ; couvertures de lit et de table ; housses de protection pour meubles ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de maison ; linge de table non en papier ; serviettes de table en matières textiles ; nappes en textile ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes de toilette en matières textiles, gants de toilette ; serviettes à démaquiller en matières textiles ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; linge de lit, couvertures de lit, couvertures de voyage ; housses pour coussins ; dessus-de-lit [couvre-lits] ; mouchoirs de poche en matières textiles ; taies d'oreillers ; Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; ceintures ; gants ; foulards ; cravates ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements ; casquettes ; chapeaux, bonnets de bain ; teeshirts ; vestes ; manteaux ; tabliers ; peignoirs de bain ; maillots de bain ; paréos ; souliers de bain ; bonneterie ; masques pour dormir ; bonnets de douche ; robes de mariée ; chaussettes, collants, leggings (pantalons) ; pyjamas ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; chaussons ; vêtements de sport, bottes, bottines, sandales, escarpins, espadrilles ; bandeaux pour la tête, coiffes ; Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; poupées ; vêtements de poupées ; patins à glace ; attirail de pêche ; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d'éclairage et les sucreries ; cartes à jouer ; raquettes ; protège-coudes ; protège-genoux ; protège-tibias ; bandeau pour poignet et tête (sport) ; patins à roulettes ; planches à voile ; bottines-patins ; skis ; housses conçues pour skis et planches de surf ; snowboards [planches de surf des neiges] ; ours en peluche ; jouets pour animaux domestiques ; articles de sport (à l'exception de chaussures et de vêtements) ; Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; œufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Cacao, chocolat, café, thé, sucre, riz, tapioca ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires, sorbets, glaces à rafraîchir, miel, sirop de mélasse, sirop d'agave (édulcorant naturel), levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; macarons, gâteaux, viennoiseries, petits fours (pâtisserie) ; biscuits, biscuiterie ; biscottes ; sucreries, confiserie ; Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; agrumes frais ; plantes ; fruits frais, fruits secs, légumes et herbes ; Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Publicité, y compris publicité en ligne sur des réseaux informatiques, édition de catalogues de produits et de catalogues de vente par correspondance ; démonstration de produits ; gestion d'affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires y compris la fourniture de catalogues de produits par internet ; distribution de tracts, dépliants, imprimés, échantillons ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication à des fins de vente au détail et de publicité ; service de vente au détail ou en gros de savons, encens, produits de la parfumerie, produits cosmétiques, produits pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de soins de beauté, produits de maquillage, bougies, produits pour le rafraîchissement de l'air, désodorisants autres qu'à usage personnel, sur des réseaux informatiques mondiaux (internet) ; regroupement pour le compte de tiers de savons, encens, produits de la parfumerie, produits cosmétiques, produits pour le soin des cheveux, produits pour le soin du corps, produits pour le soin de la peau, produits de soins de beauté, produits de maquillage, bougies, produits pour le rafraîchissement de l'air, désodorisants autres qu'à usage personnel (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément auprès d'un grossiste, notamment sur des réseaux informatiques mondiaux (internet) ; promotion des ventes en lien avec les savons, l'encens, les produits de la parfumerie, les produits cosmétiques, les produits pour le soin des cheveux, les produits pour le soin du corps, les produits pour le soin de la peau, les produits de soins de beauté, les produits de maquillage, les bougies, les produits pour le rafraîchissement de l'air, les désodorisants autres qu'à usage personnel ; exploitation de magasins de détail (gestion des affaires commerciales) ; services de vente au détail dans le domaine des savons, de l'encens, des produits de la parfumerie, des produits cosmétiques, des produits pour le soin des cheveux, des produits pour le soin du corps, des produits pour le soin de la peau, des produits de soins de beauté, des produits de maquillage, des bougies, des produits pour le rafraîchissement de l'air, des désodorisants autres qu'à usage personnel ; services de vente au détail fournis en ligne dans le domaine des savons, de l'encens, des produits de la parfumerie, des produits cosmétiques, des produits pour le soin des cheveux, des produits pour le soin du corps, des produits pour le soin de la peau, des produits de soins de beauté, des produits de maquillage, des bougies, des produits pour le rafraîchissement de l'air, des désodorisants autres qu'à usage personnel ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; prospection du marché ; démonstration de produits ; agences d'import-export ; consultation pour les questions de personnel ; services de relogement pour entreprises ; traitement administratif de commandes d'achats ; comptabilité ; organisation d'événements à des fins publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales ; parrainage, y compris à des fins caritatives ; recherche de parraineurs ; organisation de promotion d'événements pour la collecte de fonds de bienfaisance ; gestion commerciale de campagnes de collecte de fonds ; Assurance ; émission de bons de valeur afin de récompenser la fidélité de la clientèle ; émission de coupons de valeur dans le cadre de programmes de fidélisation de la clientèle ; traitement de paiements en matière de programmes de fidélité, bons, ristournes et remise d'espèces ; émission, traitement et échange de bons et codes de ristourne ; services de collecte de bienfaisance ; services de fonds de secours ; organisation de collectes caritatives pour le compte de tiers ; services caritatifs, y compris attribution de bourses d'études, mise en place de financement de projets humanitaires, financement de projets de développement, services de financement pour le parrainage d'entreprises, mise à disposition de fonds pour de nouvelles entreprises, attribution de bourses scolaires, parrainage financier, mise à disposition de subventions pour des œuvres de bienfaisance, financement de projets ; services philanthropiques concernant des dons financiers ; services de bienfaisance dans le domaine de dons d'argent ; placement de fonds ; placement en actions ; courtage d'investissements financiers ; conseils relatifs à l'investissement de capitaux ; investissement de capitaux ; investissements immobiliers ; services de conseils financiers en matière d'investissements immobiliers ; services d'évaluation des risques d'investissement ; conseils relatifs à l'investissement de capitaux ; services d'investissement de fonds de capitaux privés ; services de courtage en matière d'investissements de capitaux ; analyse d'investissements financiers et recherche de capitaux ; services de conseils en planification et investissements financiers ; gestion de fonds de placement de capitaux ; analyses d'investissements, informations en matière d'investissements, investissements financiers, services de gestion de portefeuilles d'investissement, financement d'investissements ; conseils financiers en matière d'investissements ; services de remboursement de produits achetés puis retournés en magasins ; attributions de remises (réduction commerciale) sur factures ; Services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images liées à la beauté ; fourniture (diffusion) d'informations relatives à la beauté par le biais de terminaux informatiques ou par tout autre moyen de télécommunication, et par l'intermédiaire d'Internet ; services de communication interactifs et diffusion de programmes multimédias par l'informatisation de textes, images fixes ou animées et de son musical ayant trait à la beauté ; fourniture d'accès à des forums Internet relatifs à la mode ou à la beauté ; fourniture de connexions et de télécommunications à Internet ou à des bases de données relatives à la beauté ; fourniture d'accès à des sites électroniques sur réseau informatique mondial pour diffuser des informations et documents relatifs à la beauté ; fourniture de forums en ligne pour communications en matière de jeux électroniques ; transmission de vidéos, de films, d'illustrations, d'images, de textes, de photos, de jeux, de contenus générés par les utilisateurs, de contenus audio et d'informations par le biais d'Internet relatifs à la mode ou à la beauté ; Organisation de transports et de voyages ; aide à l'organisation de transports et de voyages ; services de voyages organisés en séjours tout compris ; services d'information concernant les itinéraires de voyages ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; services de guides touristiques ; accompagnement de voyageurs ; réservation de voyages ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; organisation de voyages organisés ; Edition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; formation ; services de formation professionnelle ; services d'enseignement et de formation dans le domaine de la cosmétique et de la beauté ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et gestion de cérémonies de remise de prix ; organisation d'activités et de compétitions sportives ; organisation et gestion de conférences et de séminaires ; fourniture de cours d'alphabétisation de base ; organisation de jeux, concours, salons, spectacles et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; organisation d'animations, rencontres et événements culturels ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation de bals ; services de musées (présentation, expositions) ; services de loisirs ; informations, y compris en ligne, en matière d'éducation, d'activités culturelles, de divertissement, de sport et de récréation ; production de bandes vidéo ; édition de programmes de radio et de télévision ; fourniture de publications électroniques en ligne, musique, interviews, vidéos (téléchargeables ou non), fourniture de divertissements via des podcasts (téléchargeables ou non) ; Services de recherches scientifiques et de laboratoire, en rapport avec des produits chimiques et dermatologiques, préparations pour les cheveux, cosmétiques, préparations hygiéniques ; services de recherche et développement pour les cosmétiques et les parfums ; réalisation de tests sur les cosmétiques ; inspection des produits cosmétiques ; logiciels téléchargeables proposant des services liés à la beauté et/ou à des cosmétiques ; fourniture d'informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l'environnement ; recherche dans le domaine de la protection de l'environnement ; service d'informations relatives à l'environnement ; services de test pour la certification de qualité ou de normes ; test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification ; plateforme informatique en tant que Service [PAAS] en rapport avec la vente de produits cosmétiques ; services d'assistance en ligne pour utilisateurs de programmes informatiques liés à la beauté et/ou à des cosmétiques ; Restauration (alimentation, mets, casse-croûte, en-cas, plats ou repas) ; services de bars et de snack-bars, fixes ou ambulants ; restauration à service rapide et permanent ; restauration en libre-service ; services de bars à cocktails ; bars à champagne ; salons de thé ; services d'approvisionnement en nourriture et en boissons ; services de traiteurs ; organisation de banquets et de cocktails ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; réservations hôtelières ; réservation de pensions ; réservation de tables de restaurants ; informations en matière d'hébergement temporaire et de restauration, fournies par tous moyens, y compris par voie électronique ou en ligne ; location de salles de réunion ; location de chaises, tables, linge de table, verrerie ; location de fontaines [distributeurs] à eau potable ; crèches d'enfants ; pensions pour animaux ; services d'agences de voyage concernant l'organisation de logements et de restaurants ; Services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de soins des ongles ; services pour le soin de la peau [soins d'hygiène et de beauté] ; services de conseil concernant les services de soin des ongles et les services de soin de la peau (cosmétiques) ; services de massage ; services de cosmétologie ; services de traitements cosmétiques du visage et du corps ; implantation de cheveux ; épilation à la cire ; services de stations thermales ; services de saunas ; services de solariums ; services de visagistes ; services d'aromathérapie ; services cosmétiques [soins de beauté] ; services de conseils en beauté ; services de traitement amincissant ; services de soins de santé pour êtres humains ; services médicaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; maisons médicalisées ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de toilettage d'animaux ; services d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ». Dans l'exposé des moyens, la société opposante a comparé uniquement les services de la demande d'enregistrement avec les « Logiciels et applications pour dispositifs mobiles ; applications logicielles pour téléphones mobiles ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; matériel informatique ; logiciels pour interaction avec une communauté en ligne ; logiciels de jeux ; programmes informatiques pour jeux vidéo et jeux informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; Services de recherches scientifiques et de laboratoire, en rapport avec des produits chimiques et dermatologiques, préparations pour les cheveux, cosmétiques, préparations hygiéniques ; services de recherche et développement pour les cosmétiques et les parfums ; recherche dans le domaine de la protection de l'environnement ; test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification ; plateforme informatique en tant que Service [PAAS] en rapport avec la vente de produits cosmétiques ; services de jardiniers-paysagistes » de la marque antérieure, de sorte que seuls ces derniers sont à prendre en considération dans le cadre de la présente opposition. La société opposante soutient que les services de la demande d'enregistrement contestée objets de l'opposition sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Les services suivants : «Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; authentification d'œuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données » de la demande d'enregistrement contestée apparaissent identiques pour les uns et, pour les autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par l'opposant, que l'Institut fait siens et auxquels le déposant n'a pas répondu. Ainsi, les services précités de la demande d'enregistrement contestée apparaissent identiques ou à tout le moins similaires aux produits et services de la marque antérieure. En revanche, et contrairement à ce qu'affirme la société opposante, les services d'« architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) » de la demande d'enregistrement contestée désignant de la conception et construction de bâtiments dans le respect de contraintes esthétiques, techniques et réglementaires, des prestations consistant à rendre agréable un intérieur ainsi que de la conception de produits ou d'œuvres, ne présentent manifestement pas les mêmes nature, fonction et destination que les « services de jardiniers-paysagistes» invoqués, qui s'entendent de la conception et de l'entretien de jardins et d'espaces verts. Par ailleurs, ne saurait être retenu l'argument de la société opposante relatif au fait que certaines entreprises des secteurs de la jardinerie et paysagisme ont tendance à diversifier leurs activités et à proposer sous la même marque à la fois des services de jardiniers-paysagistes et les services précités couverts par la demande de marque contestée, dès lors que la société opposante ne démontre pas que ces services sont habituellement rendus par les mêmes entreprises dans le cadre de la diversification de leurs activités. A cet égard, la seule mention de liens hypertextes présentant des sites de jardiniers-paysagistes susceptibles de rendre de tels services ne peut être prise en compte, faute de garantie quant à son contenu, par principe susceptible d'évolution, en sorte que leur seule citation ne permet donc pas à la société déposante, ni à l'Institut, d'en apprécier la pertinence. Ainsi, la société opposante n'a pas fourni d'éléments factuels, stables et objectifs, susceptibles de caractériser une telle diversification. Il ne s'agit donc pas de services similaires. En conséquence, les services de la demande d'enregistrement, objets de l'opposition, apparaissent, pour partie, identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement porte sur le signe verbal « OCCITAN AI » ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal « L'OCCITANE » ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite qu'il a gardée en mémoire. Il résulte d'une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux ; la marque antérieure est constituée d'un lettre suivie d'une apostrophe et d'un élément verbal. Les signes en présence sont composés de termes proches, OCCITAN pour le signe contesté et OCCITANE pour la marque antérieure ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelle. Les deux signes diffèrent par la présence de l'article élidé « L'» servant à introduire le terme « OCCITANE » au sein de la marque antérieure et de l'ajout du terme « AI » en seconde position au sein de la marque contestée. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer cette différence. En effet, il n'est pas contesté que la dénomination OCCITAN au sein du signe contesté, soit distinctive au regard des services en cause reconnus comme identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure. Ce terme « OCCITAN » revêt également un caractère dominant au sein du signe contesté, dès lors que le terme « AI » qui la suit, abréviation usuelle de l'expression anglaise « Artificial Intelligence » pour désigner l'intelligence artificielle, est descriptif des services en cause puisqu'il en désigne une caractéristique essentielle, à savoir leur objet ou leur mode de prestation. Ainsi, compte tenu, tant des ressemblances d'ensemble, que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les deux signes. Le signe verbal contesté OCCITAN AI est donc similaire à la marque verbale antérieure L'OCCITANE, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et la similarité des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et inversement. En l'espèce, le risque de confusion est encore aggravé par l'identité et la similarité de certains des services en présence. Ainsi, en raison de l'identité et de la similarité des services en cause et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l'origine des services précités. En revanche, il n'existe pas de risque de confusion pour les services reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté OCCITAN AI ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DÉCIDE Article un : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les services suivants : « Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; authentification d'œuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ». Article deux : La demande d'enregistrement n°23/4966466 est partiellement rejetée, pour les services précités.