Cour d'appel de Paris, 31 août 2021, 2020/18854, 2020/18857

COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DE JONCTION 31 août 2021 Pôle 5 - Chambre 1 RG N°: 20/18854 RG ABSORBÉ N°: N° RG 20/18857 - N° Portalis 35L7-V-B7E- CC3GY Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 17 décembre 2020 Date de saisine : 31 décembre 2020 Nature de l'affaire : Recours contre les décisions du directeur de l'INPI - marques - Décision attaquée : n° rendue par l'Institut National de la Propriété Industrielle d'INPI le 17 novembre 2020 Appelante : S.C. COLISEE 34 SIREN 314830332, représentée par Me C J de la SELARL @MARK, avocat au barreau de PARIS, toque : J150 Intimés : S.A.S. BST SAS, représentée par Me M D , avocat au barreau de PARIS, toque : E0233 - N° du dossier BST/INPI EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Nous, I D , présidente de la 1ère chambre du pôle 5, Assistée de K A , Greffier,

Vu les articles

367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que

, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 20/18854 et N° RG 20/18857 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC3GY sont jointes ;

PAR CES MOTIFS

, Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 20/18854. Le greffier Le magistrat,