Tribunal administratif de Toulon, 4 juillet 2024, 2402031

Vu la procédure suivante

: Par une protestation enregistrée le 20 juin 2024 le préfet du Var demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Salernes le 30 mai 2024 par lesquelles le conseil municipal a élu les membres titulaires et les membres suppléants de la commission d'appel d'offres (CAO) des marchés publics. Par un acte, enregistré le 4 juillet 2024, le préfet du Var déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° - Donner acte des désistements () ". 2. Par acte enregistré le 4 juillet 2024 le préfet du Var déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet du Var. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur, à la commune de Salernes et aux élus suivants : - membres titulaires : MM. Didier Agosta, Alban Muller, Marcel Lions, Gérard Achenza et Maurice Olivier. - membres suppléants : Mmes B A, Clotilde Meiffret, Mélanie Durdu et MM. François Sette et Jean Pierre Bigarret. Copie en sera adressée au préfet du Var. Fait à Toulon, le 4 juillet 2024. Le président de la 1ère chambre Signé : J-M. PRIVAT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour exécution conforme, Pour la greffière en chef, Et par délagation, La greffière.