Cour d'appel de Douai, 10 septembre 2026, 24/03391

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE ET ORDONNANT LA RADIATION DE L'AFFAIRE du 10 Septembre 2026 Minute électronique TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLLE du 06 Juin 2024 N° RG 24/03391 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVA4 Nous, Yves BENHAMOU, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Nelly MARBACQUE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/03391 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVA4 dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. ISOWATT agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE APPELANT Madame [B] [J] EPOUSE [I] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI Monsieur [A] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI S.A. COFIDIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de LILLE INTIMES A raison de la liquidation judiciaire de la Société Isowatt prononcée par jugement du tribunal des activités économiques de Lyon en date du 16 juin 2026, il y a lieu de constater l'interruption de l'instance et d'ordonner la radiation de l'affaire.

Par ces motifs

Constatons l'interruption de l'instance et prononçons la radiation de l'affaire enregistrée sous le numéro N° RG 24/03391 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVA4. LE GREFFIER LE MAGISTRAT