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Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2024, 23/18446

Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Saisies et mesures conservatoires • Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière • désistement

Synthèse

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Résumé

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Partie appelante
FACTORY HF 2
défendu(e) par JAMET Morgan
Parties intimées
S.C.I.BEAUSÉJOUR
S.A. AQUARISSIMO

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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10

ARRÊT

DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 4]- RG n° 22/08640 APPELANTE S.A.R.L. FACTORY HF 2 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMÉES S.C.I. [Localité 6] BEAUSÉJOUR [Adresse 1] [Localité 2] S.A. AQUARISSIMO [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller, Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,

Vu les articles

400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

l'appelante s'est désistée de son appel ; Attendu que les intimées ont accepté ce désistement d'appel ; Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante. Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier. Le greffier, Le conseiller,

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