Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 mars 2023, 22-23.729
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
16 mars 2023
Cour d'appel de Colmar
14 juin 2022
Conseil de Prud'hommes de Mulhouse
10 novembre 2020
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-23.729
- Référence abrégée : Cass. ord., 16 mars 2023, n° 22-23.729
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Mulhouse, 10 novembre 2020
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR60482
- Identifiant Judilibre :6412c7ab314ae0a62152ce56
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
16 mars 2023
Cour d'appel de Colmar
14 juin 2022
Conseil de Prud'hommes de Mulhouse
10 novembre 2020
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 22-23.729
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Novartis pharma
Ordonnance
: 60482
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Novartis pharma, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 janvier 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [D] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
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