Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 octobre 2025, 2412644

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 29 août 2024, la SAS MPK Groupe Babilou, représentée par la SELAS De Gaulle Fleurance & Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 7035 émis le 1er juillet 2024 à son encontre par la commune de Boulogne-Billancourt ; 2°) de la décharger de la somme de 2 292 euros mentionnée par ce titre exécutoire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 28 juillet 2025, la SAS MPK Groupe Babilou déclare se désister de sa requête. Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2025, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par la société d'avocats Cabinet Bardon & de Fa , déclare accepter le désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 2. Par l'acte visé ci-dessus, la SAS MPK Groupe Babilou s'est désistée de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SAS MPK Groupe Babilou. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS MPK Groupe Babilou et à la commune de Boulogne-Billancourt. Copie sen sera adressée au directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine. Fait à Cergy, le 2 octobre 2025. Le président de la 3ème chambre, signé C. Cantié La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.