Tribunal judiciaire de Marseille, 20 février 2024, 23/00217

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00217 N° Portalis DBW3-W-B7H-4JJQ AFFAIRE : Syndic. de copro. Les Arènes du Prado 30 à 40 Bd Edouard Herriot - 13008 MARSEILLE C/ Mme [F], [Z], [S] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 20 Février 2024 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 20 Février 2024 Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Les Arènes du Prado situé 30 à 40 Bd Edouard Herriot - 13008 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice la SAS GESPAC IMMOBILIER, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 810 100 149, dont le siège social est situé 95 rue Borde à MARSEILLE (13008), agissant poursuites et diligences de son Président en exercice en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe CORNET pour avocat CONTRE Madame [F], [Z], [S] [J] née le 11 février 1972 à MARSEILLE, de nationalité française, consultant, domiciliée 52 Boulevard Edouard Herriot à MARSEILLE (13008), Non comparant et n'ayant pas constitué avocat DEBITRICE SAISIE ET ENCORE : TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers MARSEILLE PRADO, dont les bureaux sont situés 183 avenue du Prado à MARSEILLE (13008), - hypothèque légale du 13 juillet 2023 publiée le 25 juillet 2023 volume 2023 V n°08945 (volume d'archivage provisoire), N'ayant pas constitué avocat CREANCIER INSCRIT Le syndicat des copropriétaires de la résidence LES ARENES DU PRADO 13008 Marseillepoursuit à l'encontre de Madame [F] [J], suivant commandement de payer en date du 3 octobre 2023, signifié par Me [N], Commissaire de Justice associé à Saint-Cyr-Sur-Mer et publié le 13 octobre 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n°223, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un box à usage de garage portant le numéro 9 sur le plan des garages (lot n°271), dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété comprenant six immeubles élevés sur caves et rez-de-chaussée de dix étages pour les cinq premiers et de sept étages pour le sixième dénommés respectivement Immeuble A-B-C-D-E et F, dénommé "LES ARENES DU PRADO" situé 30 Boulevard Edouard Herriot à MARSEILLE (13008), cadastré quartier Saint-Giniez, section 843 B n°34, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente. Par acte d'huissier du 30 novembre 2023 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Madame [J] à comparaître devant le juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l'audience d'orientation du mardi 30 janvier 2024. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 1er décembre 2023. La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 30 novembre 2023 au Trésor Public (SIP Marseille Prado). Madame [J] n'a pas comparu à l'audience. Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

SUR CE,

Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d'Exécution sont réunies en l'espèce, le créancier justifiant d'un titre exécutoire, à savoir : - un jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 12 octobre 2022 condamnant Madame [J] à payer au syndicat de copropriétaires la somme de 2 130,28 euros au titre de charges de copropriété portant intérêts au taux légal à compter du 9 août 2022, 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. Cette décision est devenue définitive. Sur le fondement de ce titre exécutoire, le créancier poursuivant fait valoir, à la date du 3 octobre 2023 et selon décompte joint au commandement de payer, une créance d'un montant de 3 947,34 euros en principal, intérêts et accessoires, avec intérêts au taux légal. Le tribunal n'a pas été saisi d'une demande tendant à la vente amiable du bien ; Il convient dès lors d'ordonner la vente forcée et de fixer la date de l'adjudication ; Sur les dépens Les dépens seront frais privilégiés de vente.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l'Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F Greffière Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONSTATE que les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d'Exécution sont réunies ; MENTIONNE la créance du syndicat des copropriétaires de la résidence LES ARENES DU PRADO 13 008 Marseille pour : - 3 947,34 euros en principal, intérêts et accessoires, avec intérêts au taux légal, le tout jusqu'à parfait paiement, - les frais de la présente procédure de saisie ; ORDONNE LA VENTE FORCÉE des biens et droits immobiliers consistant en : - un box à usage de garage portant le numéro 9 sur le plan des garages (lot n°271), dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété comprenant six immeubles élevés sur caves et rez-de-chaussée de dix étages pour les cinq premiers et de sept étages pour le sixième dénommés respectivement Immeuble A-B-C-D-E et F, dénommé "LES ARENES DU PRADO" situé 30 Boulevard Edouard Herriot à MARSEILLE (13008), cadastré quartier Saint-Giniez, section 843 B n°34, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente. FIXE la date de l'adjudication au Mercredi 5 Juin 2024 à 9H30 au Tribunal Judiciaire de Marseille, 25 rue Edouard Delanglade, salle n°8, 13006 Marseille ; DIT que la publicité de la vente sera faite à la diligence du poursuivant conformément aux dispositions des articles R322-31 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; AUTORISE le poursuivant à faire pratiquer les diagnostics immobiliers par un expert consultant de son choix ; DIT que la visite de l'immeuble pendant une durée de une heure aura lieu dans les quinze jours précédant la vente avec le concours d'un huissier de justice ; DIT qu'à cet effet l'huissier de justice instrumentaire peut pénétrer dans les lieux et le cas échéant faire procéder à l'ouverture des portes et des meubles afin de décrire l'immeuble saisi, et qu'en cas d'absence de l'occupant du local, ou si ce dernier refuse l'accès, l'huissier de justice procédera comme il est dit aux articles L142-1 et L142-2 du code des procédures civiles d'exécution ; DIT que si les lieux sont occupés par un tiers en vertu d'un droit opposable au débiteur, et à défaut d'accord de ce dernier, l'huissier de justice pourra pénétrer dans les lieux avec le concours de la force publique et d'un serrurier, sans qu'il soit nécessaire de solliciter une autre autorisation du juge ; DÉCLARE les dépens frais privilégiés de vente. AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 20 FEVRIER 2024. F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION