Tribunal administratif de Toulouse, 23 juin 2026, 2105208

Vu la procédure suivante

: Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2021 et le 20 avril 2023, M. B... A... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le maire de Toulouse lui a infligé la sanction de l'avertissement, ainsi que la décision du 22 juillet 2021 par laquelle son recours gracieux contre cette sanction a été rejeté ; 2°) de condamner la commune de Toulouse à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de cette sanction, majorée des intérêts moratoires au taux légal à compter du 6 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, la commune de Toulouse conclut au rejet de la requête. Par un mémoire en intervention enregistré le 19 avril 2023, le syndicat SUDCT 31 intervient au soutien de la requête de M. A.... Par un mémoire enregistré le 18 juin 2026, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par ordonnance du 21 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 12 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., à la commune de Toulouse et au syndicat SUDCT 31. Fait à Toulouse, le 23 juin 2026 Le président de la 3ème chambre, P. GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière en chef,