Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, 25-17.796
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
19 février 2026
Cour d'appel de Toulouse
6 juin 2025
Conseil de Prud'hommes de Toulouse
19 juin 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-17.796
- Référence abrégée : Cass. ord., 19 févr. 2026, n° 25-17.796
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Toulouse, 19 juin 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60257
- Identifiant Judilibre :6996b6e9cdc6046d47ebb60d
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
19 février 2026
Cour d'appel de Toulouse
6 juin 2025
Conseil de Prud'hommes de Toulouse
19 juin 2023
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-17.796
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Airbus opérations
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Ordonnance
: 60257
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [L], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 août 2025 contre l'arrêt rendu
le 6 juin 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Airbus opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [W] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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