Tribunal administratif de Rennes, 18 octobre 2023, 2300498

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2023 par lequel le Maire de la commune de Plouha lui a infligé une exclusion temporaire de six mois à compter du 16 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière à compter du 18 juillet 2022 dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Plouha la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 aout 2023, la commune de Plouha conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de M. B et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de son instance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement des requérants de l'ensemble de leurs conclusions, y compris de celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Plouha. Fait à Rennes le 18 octobre 2023. Le président de la 4ème chambre, signé N. Tronel La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.